Publier une délibération
Déposer le PDF, le dater et le publier dans « Documents officiels ».
À savoir
Préparez le PDF signé avant de commencer.
Les étapes
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Dans votre administration, ouvrez « Documents officiels », puis cliquez sur « Ajouter un document ».
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Choisissez le type « Délibération », remplissez « Numéro de l'acte », « Date de l'acte » et « Séance du conseil », puis déposez le « Fichier PDF ».
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Cliquez sur « Publier ». Le document apparaît aussitôt sur le site, avec sa date de mise en ligne.
Attention
Une délibération publiée ne peut plus être modifiée : seuls le titre et la séance restent modifiables. En cas d'erreur, publiez un nouveau document qui remplace le précédent.
Questions fréquentes
Puis-je publier une délibération ancienne ?
Oui : cochez « Document repris des archives ». La date de l'acte peut être ancienne, la date de mise en ligne reste celle du jour.